Conditions Générales de Vente – Mélissa Cortese Joaillerie
Ces conditions générales de vente Mélissa Cortese s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site melissacortese-joaillerie.com. Elles encadrent les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les droits du client.
1. Livraison et contenu du colis
Je place chaque bijou dans un écrin, lui-même inséré dans un colis rigide adapté au transport. Je vous fournis systématiquement un numéro de suivi.
Le colis contient également :
Une chamoisine pour entretenir votre bijou,
Une carte de visite,
Un certificat de garantie et des conseils d’entretien,
D’éventuels supports de communication.
Le transfert de propriété du bijou intervient une fois que le paiement est intégralement effectué.
2. Garantie commerciale
Je garantis votre bijou pendant 3 ans (sur présentation d’un justificatif d’achat). Une fois ce délai dépassé, je peux établir un devis pour toute réparation.
Conformément à la législation, vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité. Pour en savoir plus, consultez l’article 13 de ces conditions générales de vente Melissa Cortese.
3. Retours et échanges – service après-vente
Si vous souhaitez effectuer un retour, contactez-moi par mail ou via le formulaire de contact dans un délai de 14 jours après réception. Je vous indiquerai alors les modalités. Je rembourse via le moyen de paiement utilisé (Stripe ou Paypal) dès que j’ai reçu les produits.
Passé ce délai, je n’accepte plus de retours ni d’échanges.
Vous devez retourner les produits dans leur emballage d’origine. Pour sécuriser l’envoi, je recommande de les expédier avec suivi et remise contre signature. Les frais de retour restent à votre charge.
Je décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis pendant son transport.
4. Prix unitaires et devis – conditions générales de vente Melissa Cortese
a. Application des prix
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Ils sont valables jusqu’à modification et sont mis à jour sans préavis.
b. Devis personnalisés
Je base les devis sur les matériaux souhaités (métaux, pierres, apprêts…), le temps de fabrication, et les frais de port en fonction du poids du bijou.
c. Réparations
De même, les réparations font l’objet d’un devis. Le tarif dépend des matériaux et du temps d’ouvrage, auxquels s’ajoutent les frais de port.
Les devis sont établis conformément aux présentes conditions générales de vente Melissa Cortese.
5. Conditions et modalités de règlement
Vous devez régler votre commande immédiatement après validation. Je n’applique aucun escompte.
a. Moyens de paiement acceptés
Stripe (carte bancaire),
Paypal.
Aucun compte client n’est requis pour payer.
b. Retard de paiement
Je n’expédie aucune commande tant que le paiement n’est pas reçu.
6. Réductions et codes promotionnels
Je peux proposer ponctuellement des codes de réduction, valables une seule fois et pour une durée déterminée. Ces remises varient entre 5 et 10 %.
7. Réserve de propriété
Les biens restent ma propriété jusqu’au paiement complet.
8. Propriété intellectuelle
Je détiens les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, sons, vidéos, logos…).
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles et conditions générales de vente Melissa Cortese
a. Responsable de traitement
Je suis responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles via ce site.
b. Finalité des données
J’utilise vos données pour :
Gérer vos commandes,
Améliorer votre navigation,
Prévenir les fraudes,
Vous informer par e-mail dans le cadre de campagnes de communication.
Je ne commercialise pas vos données.
c. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez :
Accéder, rectifier ou supprimer vos données,
Vous opposer à leur traitement,
Limiter leur utilisation ou demander leur portabilité,
Retirer votre consentement,
Définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-moi via le formulaire de contact.
10. Sécurité des données
J’utilise des mesures de sécurité conformes (pare-feu, cryptage, pseudonymisation) pour protéger vos données. Les paiements sont traités via Stripe et Paypal.
11. Limitations de responsabilité
Je ne peux être tenue responsable des dommages matériels résultant de l’usage du site, notamment en cas de bug ou d’incompatibilité technique.
12. Livraison
a. Modes d’expédition
Colissimo avec assurance et signature : 9,35 € (France 2023)
Lettre suivie : 4,95 € (France 2023)
b. Délais
France : 48 à 72 h,
Outre-mer : 11 à 31 jours,
International : 3 à 8 jours ouvrés.
Je vous fournis toujours un numéro de suivi. Consultez La Poste pour les tarifs en vigueur.
13. Garantie légale de conformité – conditions générales de vente Melissa Cortese
La garantie légale de conformité couvre votre bijou pendant 2 ans. Vous bénéficiez d’un remplacement ou d’une réparation gratuite sous 30 jours. D’autres options, comme la réduction ou le remboursement, sont possibles si la mise en conformité échoue.
Ces droits sont encadrés par les conditions générales de vente Melissa Cortese.
14. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter après réception. Pour exercer ce droit, contactez-moi par mail ou via le formulaire PDF.
Vous devez retourner les articles dans leur état d’origine. Je vous rembourse dans un délai de 14 jours à réception des produits. Les frais de retour sont à votre charge.
15. Médiation et litiges
En cas de litige, vous pouvez contacter le médiateur CM2C :
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne : RLL
16. Dispositif Bloctel
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel pour vous opposer au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr
Mise à jour le : 10 mai 2025 – Melissa Cortese Joaillerie