Les conditions générales de vente

1. Les conditions générales de vente

a. Détails

• Les articles achetés en ligne vous sont livrés dans leur écrin, celui-ci est placé dans une colis rigide (carton) pour la livraison. Un numéro de suivi vous sera communiqué. Les dimensions varient en fonction du produit.
Pour consulter les tarifs et délai appliqués en fonction de votre situation géographique.
• Le colis contient également :
– une chamoisine qui vous permet de nettoyer et faire briller votre bijoux.
– Un flyer de mes services
• L’acheteur devient propriétaire du bijoux acheté lorsque que le paiement est versé dans son intégralité.

b. Garantie

• Votre bijou est garanti  1 mois (sur présentation d’un justificatif d’achat valable. ex: mail ou facture).
Passé ce délai un devis vous sera fait pour les réparations et les frais de port seront à vos frais.

c. Service après-vente : Retours / Échanges

• Dans un premier temps, contactez-moi via le formulaire de contact ou par mail dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception de votre commande. Les modalités de retours vous seront communiqués par mail dans les plus bref délai après votre demande. Je ferai au mieux pour vous satisfaire, dans la mesure du possible.Le remboursement s’effectuera avec le moyen de paiement Paypal ou Stripe après réception du ou des produits.
Cependant, une fois le délai expiré, pas de retour ou d’échange possible.
• Les créations achetées doivent être retournés dans leurs emballages d’origines respectifs, par envoi recommandé, avec suivi (de préférence avec remise contre signature).
Il vous appartient de conserver toutes preuves de retour. Je décline toutes responsabilités concernant la perte éventuelle des produits retournés durant leur acheminement par le service que vous avez choisi.
• Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acheteur et ne sont donc pas remboursés.
Les créations personnalisés ne sont ni reprises, ni échangées

2. Les prix unitaires

a. Application

• Tous les prix sont indiqué sur les produit mis en ligne sur le site https://melissacortese-joaillerie.com.
– Les montant sont affichés hors taxes (HT) car selon l’Article 293B du CGI la TVA est non applicable pour les auto-entreprise.
• Ils s’appliquent immédiatement et sont valables jusqu’à modification de ma part. Je me réserve le droit de modifier les informations figurant sur ce site web, sans préavis et sans que cela puisse engager ma responsabilité.

b. Devis

• Le montant des devis pouvant être émis n’est pas fixe. Il varie en fonction, du coup des matériaux voulu (métal, pierres, apprêts…) et du temps d’ouvrage..
• Les tarifs d’expédition seront également inclus en fonction du poids du bijoux, lorsque cela s’applique.

c. Réparations

• Les prix émis pour des réparations ne sont pas fixe. Ils varient en fonction, du coup des matériaux voulu (métal, pierres, apprêts…) et du temps d’ouvrage..
• Les frais de ports seront également inclus en fonction du poids du bijoux.
Pour toutes demandes, veuillez me contacter via le formulaire

3. Les conditions de règlement

a. Délai de paiement pratiqués

• Il doit être immédiat entre l’entreprise et son client après sélection des articles destiné à l’achat.
Je ne pratique aucun escompte.

4. Les retards de paiement

• Toutes commandes payer avec un retard de 7 jours pourra faire l’objet d’une pénalité.

5. Les réductions de prix

a. Code Promotionnel

• Un « code promo » ou « coupon » pourra être transmit aux clients afin qu’ils puissent bénéficier d’un rabais sur le total de sa commande.Le montant peut varier entre 5 et 10% selon la campagne promotionnelle lancée.Il peut être utiliser une fois par commande pendant la période impartie par mes soins.

b. Programme de fidélité

• Une carte de fidélité est offerte pour chaque commande. Elle est constituée de 10 cases à remplir avec des autocollants fournis.Ex: 1 commandes = 1 autocollants, 3 commandes = 3 autocollants…etc. (Le nombre d’article compris dans la commande n’est pas retenu pour l’attribution des adhésifs)

Les 5 premières cases rapportent 5% de réduction sur le total de la prochaine commande. Les 10 cases entièrement remplies rapportent 10%.La ristourne pourra être applicable à la commande après vérification sur justificatif fourni par le client (scan ou photo). Après validation des conditions d’obtention de la réduction, un code sera transmit par mail, il sera à usage unique et pourra être saisi lors du paiement.Une fois la carte entièrement remplie, une nouvelle devra être entamée.

6. Les modalités de règlement

Les règlement acceptées pour procéder au paiement sécurisé d’une commande :
• Paypal
• Stripe – paiement par carte bancaire.
La création d’un compte n’est pas nécessaire pour finaliser le paiement de vos achats…

7. La clause de réserve de propriété

Le client est propriétaire d’un bien acheté sur le site seulement au moment du paiement intégral du prix. Si la marchandise livrée n’a pas payé intégralement, elle devra être restituée.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

• Je suis propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://melissacortese-joaillerie.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la responsable, Mme Mélissa CORTESE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Gestion des données personnelles

Les informations communiquées sont considérées comme confidentielles. Elle ne pourront pas être diffusées par moi-même ou à un tiers.
• Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

a. Responsables de la collecte des données personnelles

• Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : Mélissa Cortèse Joaillerie. https://melissacortese-joaillerie.com est représenté par Mélissa CORTESE, son représentant légal
• En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, je m’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

b. Finalité des données collectées

Je suis susceptible de traiter tout ou une partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des campagnes de communication (adresse email)

Je ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

c. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://melissacortese-joaillerie.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://melissacortese-joaillerie.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment j’utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, vous pouvez me contacter via le formulaire.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

10. Sécurité

• Pour assurer la sécurité et la confidentialité des vos données personnelles, j’utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Les plateformes de paiements sont également sécurisé. Vous pouvez les consulter directement sur les sites concernés.

11. Limitations de responsabilité

• Je ne peux être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://melissacortese-joaillerie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.