1. Les conditions générales de vente
a. Détails
• Les articles achetés en ligne vous sont livrés dans leur écrin, celui-ci est placé dans une colis rigide (carton) pour la livraison. Un numéro de suivi vous sera communiqué. Les dimensions varient en fonction du produit.
Pour consulter les tarifs et délai appliqués en fonction de votre situation géographique.
• Le colis contient également :
– Une chamoisine qui vous permet de nettoyer et faire briller votre bijoux.
– Une carte de visite.
_ Un certificat des garanties / des conseils d’entretiens
_ Des supports de communication promotionnels éventuels.
• L’acheteur devient propriétaire du bijoux acheté lorsque que le paiement est versé dans son intégralité.
b. Garantie Commerciale
• Votre bijou est garanti 3 ans (sur présentation d’un justificatif d’achat valable. ex: mail ou facture).
Passé ce délai un devis vous sera fait pour les réparations et les frais de port seront éventuellement à vos frais.
• Vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans comme indiqué plus bas ( article 13 – Des conditions générale de ventes) sur la Garantie légale de conformité.
c. Service après-vente : Retours / Échanges
• Dans un premier temps, contactez-moi via le formulaire de contact ou par mail dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception de votre commande. Les modalités de retours vous seront communiqués par mail dans les plus bref délai après votre demande. Je ferai au mieux pour vous satisfaire, dans la mesure du possible.Le remboursement s’effectuera avec le moyen de paiement Paypal ou Stripe après réception du ou des produits.
Cependant, une fois le délai expiré, pas de retour ou d’échange possible.
• Les créations achetées doivent être retournés dans leurs emballages d’origines respectifs et il est préférable (pour sécurisé votre envoie) que celui-ci soit expédié par envoi recommandé, avec suivi et remise contre signature.
Il vous appartient de conserver toutes preuves de retour. Je décline toutes responsabilités concernant la perte éventuelle des produits retournés durant leur acheminement par le service que vous avez choisi.
• Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acheteur et ne sont donc pas remboursés.
2. Les prix unitaires
a. Application
• Tous les prix sont indiqué sur les produit mis en ligne sur le site https://melissacortese-joaillerie.com.
– Les montant sont affichés hors taxes (HT) car selon l’Article 293B du CGI la TVA est non applicable pour les auto-entreprise.
• Ils s’appliquent immédiatement et sont valables jusqu’à modification de ma part. Je me réserve le droit de modifier les informations figurant sur ce site web, sans préavis et sans que cela puisse engager ma responsabilité.
Ici, il faut préciser que les prix et informations applicables au consommateur sont ceux existants au jour de la validation de la commande.
b. Devis
• Le montant des devis pouvant être émis n’est pas fixe. Il varie en fonction, du coup des matériaux voulu (métal, pierres, apprêts…) et du temps d’ouvrage..
• Les tarifs d’expédition seront également inclus en fonction du poids du bijoux, lorsque cela s’applique.
c. Réparations
• Les prix émis pour des réparations ne sont pas fixe. Ils varient en fonction, du coup des matériaux voulu (métal, pierres, apprêts…) et du temps d’ouvrage..
• Les frais de ports seront également inclus en fonction du poids du bijoux.
Pour toutes demandes, veuillez me contacter via le formulaire
3. Les conditions de règlement
a. Délai de paiement pratiqués
• Il doit être immédiat entre l’entreprise et son client après sélection des articles destiné à l’achat.
Je ne pratique aucun escompte.
4. Les retards de paiement
• Toutes commandes non payées ne pourra pas être expédié.
5. Les réductions de prix
a. Code Promotionnel
• Un « code promo » ou « coupon » pourra être transmit aux clients afin qu’ils puissent bénéficier d’un rabais sur le total de sa commande.Le montant peut varier entre 5 et 10% selon la campagne promotionnelle lancée.Il peut être utiliser une fois par commande pendant la période impartie par mes soins.
6. Les modalités de règlement
Les règlement acceptées pour procéder au paiement sécurisé d’une commande :
• Paypal
• Stripe – paiement par carte bancaire.
La création d’un compte n’est pas nécessaire pour finaliser le paiement de vos achats.
7. La clause de réserve de propriété
Le client est propriétaire d’un bien acheté sur le site seulement au moment du paiement intégral du prix. Si la marchandise livrée n’a pas payé intégralement, elle devra être restituée.
8. Propriété intellectuelle et contrefaçons
• Je suis propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://melissacortese-joaillerie.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la responsable, Mme Mélissa CORTESE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9. Gestion des données personnelles
Les informations communiquées sont considérées comme confidentielles. Elle ne pourront pas être diffusées par moi-même ou à un tiers.
• Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
a. Responsables de la collecte des données personnelles
• Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : Mélissa Cortèse Joaillerie. https://melissacortese-joaillerie.com est représenté par Mélissa CORTESE, son représentant légal
• En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, je m’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
b. Finalité des données collectées
Je suis susceptible de traiter tout ou une partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des campagnes de communication (adresse email)
Je ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
c. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://melissacortese-joaillerie.com disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://melissacortese-joaillerie.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment j’utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, vous pouvez me contacter via le formulaire.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
10. Sécurité
• Pour assurer la sécurité et la confidentialité des vos données personnelles, j’utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Les plateformes de paiements sont également sécurisé. Vous pouvez les consulter directement sur les sites concernés.
11. Limitations de responsabilité
• Je ne peux être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://melissacortese-joaillerie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
12. Livraison
- Colis Suivi : €4,95 (tarifs en vigueur pour l’année 2023 appliqué à la livraison sur leur le site de la poste.
• À l’international votre colis est remis contre signature et une assurance est souscrite, de la valeur du montant de votre commande les tarifs de la poste concernant votre zone de livraison choisi est également soumise aux conditions tarifaires COLISSIMO des services de la poste.
• Les délais à l’international est de 3 à 8 jours. Pour en savoir plus, veuillez consulter ce calculateur de délai à l’international.
• Un numéro de suivi vous est remis afin de pouvoir suivre l’acheminement de votre colis.
13. Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
14. Modalité de mise en droit de rétraction.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour “où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. “.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier “Mélissa Cortese Joaillerie, Make it Marseille – 108 rue breteuil – 13006 Marseille, 06.22.45.12.37, contact@melissacortese-joaillerie.com”, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. ” Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet [https://melissacortese-joaillerie.com/wp-content/uploads/2023/08/modele-de-formulaire-de-retraction.pdf]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). “
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si le consommateur a reçu des biens dans le cadre du contrat :
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à “Mélissa Cortese Joaillerie, Make it Marseille – 108 rue breteuil – 13006 Marseille, 06.22.45.12.37, contact@melissacortese-joaillerie.com” sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. “
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien et votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
15. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Mélissa Cortèse Joaillerie a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C – Centre de la médiation de la consommation et la conciliateurs de justice : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site suivant : https://www.cm2c.net/
Pour trouver une solution à votre problème de consommation, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également mise à disposition par la commission européenne, afin de rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables et en permettant l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
- e-mail : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Du Lundi au Vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
16. Dispositif BLOCTEL
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